Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement awa sarlu
Arrêté — Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement awa sarlu
A défaut d'entrée en activité dans le délai de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent Arrêté, le ministère en charge de l'industrie se réserve le droit de suspendre ou retirer l'Autorisation d'implantation. LE MINISTRE, Vu la la Loi L/2012/....../CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la.