Arrêté A/2023/3279/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2023 portant prorogation de l'interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentaires

Art. 1. Est interdit pour une période de six (6) mois, l'exportation des denrées alimentaires ci-après :

1. le riz
2. l'oignon
3. la pomme de terre
4. le piment sec
5. le piment frais
6. l'aubergine
7. le gombo
8. la Tomate fraiche
9. le taro
10. le manioc
11. la farine de Manioc
12. le maïs
13. la farine de maïs
14. le fonio
15. l'igname
16. la patate douce
17. l'huile rouge alimentaire.

Art. 2. Tout contrevenant à ces mesures sera soumis aux paiements des amendes qui sont sans préjudices des éventuelles poursuites pénales qui peuvent en découler.

Art. 3. le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les Services Déconcentrés du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontières sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'application stricte du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.