Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3279/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2023 portant prorogation de l'interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentaires
Arrêté — Arrêté A/2023/3279/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2023 portant prorogation de l'interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentaires
Tout contrevenant à ces mesures sera soumis aux paiements des amendes qui sont sans préjudices des éventuelles poursuites pénales qui peuvent en découler.