Décret
Article 12 — Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret — Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Des Arrêtés du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.