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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°11 du 15 novembre 2022

15 novembre 20223.5 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (31)

  1. Décret D/2022/265/PRG/SGG du 31 mai 2022 portant Attributions et Organisation de l’Inspection Générale du Travailp. 14
  2. Loimodifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publicsp. 22
  3. Décret D/2022/546/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant limogeage de hauts cadresp. 27
  4. Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impotsp. 35
  5. Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbainesp. 47
  6. Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des investissements routiersp. 48
  7. Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchandep. 51
  8. Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationalesp. 53
  9. Arrêtéportant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009p. 69
  10. Arrêté A/2022/3173/MMG/SGG du 7 novembre 2022 portant delimitation de zone de reserve strategiquep. 108
  11. Arrêté A/2022/3180/MMG/SGG du 7 novembre 2022 portant delimitation de zone de re’serve strategique de santou sudp. 109
  12. DécretFIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 121
  13. Décret D/2022/182/PRG/5GG du 4 avril 2022 portant Attribution et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publiquep. 121
  14. ArrêtéFIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU CONGE ANNUEL DES AGENTS DE L’ETATp. 124
  15. Arrêté A/2022/3515/MTFP/DNF/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de quatre (04) fonctionnaires pour abandon de postep. 135
  16. Arrêté A/2022/3516/MTFP/DNFP/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de deux (02) fonctionnaires pour abandon de postep. 135
  17. Arrêté A/2022/3520/MTFP/DNFP/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de vingt neuf (29) fonctionnaires et contractuels permanents pour abandon de postep. 136
  18. Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 136

13 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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