Journal Officiel de la République de Guinée
Journal Officiel N°11 du 15 novembre 2022
15 novembre 20223.5 Mo
Textes publiés dans ce numéro (31)
- Décret D/2022/265/PRG/SGG du 31 mai 2022 portant Attributions et Organisation de l’Inspection Générale du Travailp. 14
- Loimodifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publicsp. 22
- Décret D/2022/546/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant limogeage de hauts cadresp. 27
- Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impotsp. 35
- Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbainesp. 47
- Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des investissements routiersp. 48
- Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchandep. 51
- Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationalesp. 53
- Arrêtéportant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009p. 69
- Arrêté A/2022/3173/MMG/SGG du 7 novembre 2022 portant delimitation de zone de reserve strategiquep. 108
- Arrêté A/2022/3180/MMG/SGG du 7 novembre 2022 portant delimitation de zone de re’serve strategique de santou sudp. 109
- DécretFIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEEp. 121
- Décret D/2022/182/PRG/5GG du 4 avril 2022 portant Attribution et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publiquep. 121
- ArrêtéFIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU CONGE ANNUEL DES AGENTS DE L’ETATp. 124
- Arrêté A/2022/3515/MTFP/DNF/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de quatre (04) fonctionnaires pour abandon de postep. 135
- Arrêté A/2022/3516/MTFP/DNFP/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de deux (02) fonctionnaires pour abandon de postep. 135
- Arrêté A/2022/3520/MTFP/DNFP/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de vingt neuf (29) fonctionnaires et contractuels permanents pour abandon de postep. 136
- Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 136
13 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.