Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la reconciliation nationale et la solidarite
Art. 1. Sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, la Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et la Solidarité, a pour mission la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de réconciliation nationale et de solidarité et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de réconciliation nationale, de prévention des conflits, de solidarité et de veiller à leur application ;
- d'initier et de mettre en oeuvre les mécanismes adaptés de réconciliation nationale, de prévention et de gestion des conflits ;
- d'élaborer les stratégies de consolidation de la paix, de l'unité nationale et de prévention des conflits ;
- de mettre en place un cadre permanent d'échanges des intervenants dans le processus de réconciliation nationale et de prévention des conflits ;
- de participer aux opérations de secours et d'assistance aux personnes victimes de calamités, de catastrophes ou de discrimination de toutes sortes ;
- de promouvoir et de superviser des associations et ONG intervenant dans le cadre de la paix, de l'unité nationale et de la solidarité ;
- de prendre en compte la dimension environnementale et culturelle dans les programmes et projets de la Direction ; de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de réconciliation nationale et de Solidarité;
- d'assurer la tutelle technique et le suivi des associations et ONG intervenants dans le domaine de la consolidation de la paix et de prévention des conflits ;
- de participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sousrégionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives à la réconciliation nationale, à la Solidarité, à la prévention et gestion des conflits.
Art. 2. La Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et de la Solidarité est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.
Art. 3. Le Directeur national est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- d'assister le Directeur national dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- de coordonner les activités des services techniques ;
- d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur national dans le cadre du service.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Réconciliation et la Solidarité comprend :
- une Division Prévention des Conflits et Réconciliation;
- Une Division Solidarité.
Art. 5. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Art. 6. La Division Prévention des Conflits et Réconciliation comprend :
- une Section Prévention des Conflits ;
- une Section Réconciliation Nationale.
Art. 7. La Section Prévention des Conflits est chargée:
- d'élaborer des outils de détection précoce des situations de conflits potentiels ;
- de collecter, traiter et diffuser les informations relatives aux situations de conflits potentiels ;
- d'identifier les situations potentielles de conflits et de proposer des pistes de solutions.
Art. 8. La Section Réconciliation Nationale est chargée:
- de mener les études relatives à la Réconciliation Nationale ;
- de proposer la mise en place des cadres d' échanges relatifs à l a Réconciliation Nationale ;
- de concevoir les outils de processus de la Réconciliation Nationale; de proposer des stratégies et plans de Réconciliation Nationale ;
- d'assurer l'interface avec les victimes;
- d'assurer le suivi des engagements avec les partenaires dans le cadre de la Réconciliation Nationale.
Art. 9. La Division Solidarité comprend :
- une Section Assistance et Réinsertion ;
- une Section Suivi-Evaluation.
Art. 10. La Section Assistance et Réinsertion est chargée :
- d'identifier les personnes en situation de détresse ;
- d'initier des programmes et projets pour l'assistance et la réinsertion des personnes en détresse ;
- de faire des plaidoyers en faveur des personnes en détresse;
- d'initier et d'encourager les recherches sur la solidarité et la cohésion sociale.
Art. 11. La Section Suivi-Evaluation est chargée :
- de proposer des outils de Suivi-Evaluation
- de proposer des indicateurs de performances des activités de la Direction:
- d'assurer l'évaluation des performances des projets portés par la Direction ;
- d'étudier et ou de produire les différents rapports d'activités.
CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 12. les chefs de Divisien et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sur proposition du Directeur National de la Reconciliation Nationale et de la Solidarité.
Art. 13. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.