Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la reconciliation nationale et la solidarite
Arrêté — Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la reconciliation nationale et la solidarite
les chefs de Divisien et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sur proposition du Directeur National de la Reconciliation Nationale et de la Solidarité.