Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD2)»

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/045/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables;; Vu le Décret D/2022/0091/PRG/CNDRJSGG du 10 Février 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 Mai 2021, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage du projet d'Autonomisation des Femmes et du Dividende Démographique au Sahel (SWEDD2) ;; Vu les Accords de crédit IDA N°6667 GN et de don D 6430 du 12 Août 2020;; Vu les nécessités de service;