PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES VULNERABLES; LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Convent
Art. 1. Le Ministère de la Promotion Féminine, de I'Enfance et des Personnes Vulnérables a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la femme, à l'enfant et aux personnes vulnérables et de veiller à leur application; - De coordonner les acti.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables comprend: - Un Secrétaire Général ; - Un Cabinet ; - Des Directions Nationales - Des Services d'Appui ; - Des Services Rattachés ; - Des Organismes Publics Autonomes ; - Des Programmes et Projets Publics ; - Des Services Déconcentrés ; - Des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre Comprend : - Un Chef de Cabinet ; - Un Conseiller Principal ; - Un Conseiller Juridique ; - Un Conseiller chargé des questions de Promotion Féminine ; - Un Conseiller chargé des questions d'Enfance et des Personnes Vulnérable; - Un Conseiller chargé ; - Un Conseiller chargé de Mission ; - Un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les services d'appui sont : - L'Inspection Générale ; - Le bureau de Stratégie et de Développement; - La Division des Ressources Humaines; - La Division des Affaires Financières; - Le Contrôleur Financier ; - La Cellule de Passation des Marchés Publics ; - Le Service Genre et Equité ; - Le Centre des Ressources Documentaires ; - Le Service Communication et Relations Publiques ; - Le Service Accueil et Information ; - Le Secrétariat Central.
Art. 6. Les services rattachés sont : - Le Centre d'Assistance Juridique en Faveur des Femmes/ Filles ; - La Maison de la Femme/Fille - La Cité de Solidarité ; - L'Ecole des Sourds-Muets ; - Le Centre SOGUE des Aveugles et Malvoyants ; - L'Ecole Louis Braille de N'Zérékoré ; - Le Centre d'Accueil et d'Orientation des Enfants en Situation Difficile ; - Le Centre des Jeunes aveugles de Kankan ; - Le Jardin d'enfants 02 Octobre ; - Le Jardin d'enfants de Kaporo.
Art. 7. Les organismes publics autonomes sont: - Le Centre d'Autonomisation et d'Entreprenariat des Femmes/ Filles (CAEF) - Le Fonds d'Appui à l'Entreprenariat Féminin (FAEF) ; - L'Observatoire National de la Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre (ONPSVBG) ; - Le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul II (CNFSA); - Le Centre National d'Orthopédie (CNO) ; - Le Fonds de Développement Social et de l'Indigence (FDSI)
Art. 9. Les services déconcentrés sont : - Les Inspections Régionales de la Promotion Féminine, de I'Enfance et des Personnes Vulnérables ; - Les Directions Préfectorales de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ; - Les Directions Communales de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables de la ville de Conakry, - Les Services Sous-préfectoraux de la Promotion Féminine.
Art. 10. Les organes consultatifs sont : - Le Conseil National des Femmes/Filles ; - Le Comité National pour l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard de la Femme ; - Le Comité National de Protection Sociale - Le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des Droits de l'Enfant, - Le Conseil National de la Famille, - Le Comité National Multisectoriel du Handicap ; Le Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées ; - Le Conseil de Discipline.
Art. 11. Des décrets du Président de la Transition fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs, de l'Inspection Générale, des programmes et projets publics, des services déconcentrés ainsi que les attributions et l'organisation des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction de l'Administration centrale.
Art. 12. Des arrêtés du Ministre de la Promotion Fé minine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables fixent les attributions et l'organisation des directions nationales et équivalents ainsi que du Bureau de Stratégie et de Développement, des services rattachés et des services d'appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division ou d'une section de l'Administration centrale.