ArrêtéEn vigueur
Arrêté A/2022/3520/MTFP/DNFP/SP du 30 novembre 2022 portant licenciement de vingt neuf (29) fonctionnaires et contractuels permanents pour abandon de poste
N° A/2022/3520/MTFP/DNFP/SPSigné le 30 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature30 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 136)
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