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Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des relations bilaterales

N° A/2022/3167/MAECIAGE/CABSigné le 4 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022

Art. 1. Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale des Relations Bilatérales a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération bilatérale et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

d'élaborer le document de politique nationale de coopération bilatérale et le manuel de procédure ;
de promouvoir et de développer les relations d'amitié et de coopération avec les pays du monde dans les domaines politique, économique, scientifique technique, culturel et social ;
de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale avec les secteurs public et privé étrangers ;
de veiller au respect des engagements du Gouvernement dans le cadre de la coopération bilatérale, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
d'élaborer, en collaboration avec les services compétents, les instruments juridiques en matière de coopération bilatérale et de veiller à leur application;
de négocier et d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des Accords de coopération bilatérale en collaboration avec les services concernés ;
de participer à l'analyse de toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays amis ;
de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée avec les partenaires bilatéraux ;
de coordonner en relation avec les structures concernées, les travaux préparatoires des visites officielles en République de Guinée et à l'étranger ;
d'élaborer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
d'initier, de préparer, de coordonner et d'organiser les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales, en collaboration avec les départements ministériels concernés;
d'organiser des journées de partenariat bilatéral avec les structures concernées ;
d'évaluer le niveau des relations politiques, économiques et socioculturelles entre la République de Guinée et les pays d'accréditation et d'en formuler des recommandations ;
de négocier et de mobiliser en collaboration avec les structures nationales concernées, des ressources extérieures auprès des pays amis;
de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre des projets et programmes de développement financés par des pays amis ;
d'apporter des appui-conseils aux départements sectoriels dans la formulation des requêtes de financement et de dons en nature ;
de veiller à l'application correcte des procédures et des engagements souscrits dans la mise en oeuvre des projets et programmes de coopération bilatérale ;
d'organiser des réunions préparatoires avec les Départements sectoriels pour une meilleure participation de la République de Guinée aux différents fora et rencontres internationaux ;
de veiller à l'alignement des interventions de partenaires bilatéraux sur les priorités nationales ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale des Frontières.

Art. 2. La Direction Générale des Relations Bilatérales est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ;
d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Relations Bilatérales comprend des Directions Techniques.

Art. 5. Les Directions Techniques sont :

la Direction Afrique ;
la Direction Asie et Océanie. la Direction Moyen Orient;
la Direction Europe; la Direction Amérique.

Art. 6. Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des services relevant d'elles.

Art. 7. La Direction Afrique comprend :

un Service Afrique de l'Ouest ;
un Service Afrique du Nord ;
un Service Afrique Orientale ;
un Service Afrique Centrale ;
un Service Afrique Australe.

Art. 8. Les Services de la Direction Afrique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :

de participer au suivi de la mise en oeuvre des Accords de coopération bilatérale ;
d'analyser et faire des propositions sur toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays de la zone Afrique ;
de participer aux travaux préparatoires des visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée ;
de participer à l'élaboration des projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
de participer à la préparation des sessions des grandes Commissions mixtes de coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des journées de partenariat avec les pays les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des réunions préparaJO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1149 toires des fora et rencontres internationaux ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays Frontaliers.

Art. 9. La Direction Asie et Océanie comprend:

un Service Asie de l'Est et Océanie ;
un Service Asie de l'Ouest ;
un Service Asie du Sud;
un Service Asie du Sud-Est.

Art. 10. Les Services de la Direction Asie et Océanie, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :

de participer au suivi de la mise en oeuvre des Accords de coopération bilatérale ;
d'analyser et faire des propositions sur toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays d'Asie et d'Océanie;
de participer aux travaux préparatoires des visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée ;
de participer à l'élaboration des projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
de participer à la préparation des sessions des grandes Commissions mixtes de coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des journées de partenariat avec les pays les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays Frontaliers.

Art. 11. La Direction Moyen Orient comprend:

un Service Péninsule Arabique ;
un Service Golfe Persique ;
un Service Proche Orient.

Art. 12. Les Services de la Direction Moyen Orient, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :

de participer au suivi de la mise en oeuvre des Accords de coopération bilatérale ;
d'analyser et faire des propositions sur toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays du Moyen Orient;
de participer aux travaux préparatoires des visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée ;
de participer à l'élaboration des projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
de participer à la préparation des sessions des grandes Commissions mixtes de coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des journées de partenariat avec les pays les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays Frontaliers.

Art. 13. La Direction Europe comprend:

un Service Europe de l'Est ;
un Service Europe de l'Ouest ;
un Service Europe du Nord ;
un Service Europe du Sud.

Art. 14. Les Services de la Direction Europe, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :

de participer au suivi de la mise en oeuvre des Accords de coopération bilatérale ;
d'analyser et faire des propositions sur toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays de l'Europe;
de participer aux travaux préparatoires des visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée ;
de participer à l'élaboration des projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
de participer à la préparation des sessions des grandes Commissions mixtes de coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des journées de partenariat avec les pays les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays Frontaliers.

Art. 15. La Direction Amérique comprend :

un Service Amérique du Nord ;
un Service Amérique Centrale et Caraïbes ;
un Service Amérique du Sud.

Art. 16. Les Services de la Direction Amérique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :

de participer au suivi de mise en oeuvre des Accors de coopértion bilatérale ;
d'analyser et faire des propositions sur toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays de Amérique;
de participer aux travaux préparatoires des visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée ;
de participer à l'élaboration des projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée ;
de participer à la préparation des sessions des grandes Commissions mixtes de coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des journées de partenariat avec les pays les pays de sa zone;
de participer à l'organisation des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux ;
de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays frontaliers.

Art. 17. Les Directeurs Techniques et les Chefs de Service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Directeur Général des Relations Bilatérales.

Art. 18. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry, le 04 Novembre 2022

Dr. Morissanda KOUYATE Prix Nelson Mandela des Nations Unies

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/040/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Étranger;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition. ARRETE: CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er : Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale des Relations Bilatérales a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération bilatérale et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer le document de politique nationale de coopération bilatérale et le manuel de procédure ;

Informations du document

Informations

Date de signature4 novembre 2022

Date de publication15 novembre 2022

EtatEn vigueur

Signatairessur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, Chef du Gouvernement de la Transition, de la Coopération Internationale

Source JOJO 2022 N°11

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 81)

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