Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant mise a disposition du fonds de developpement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires
Art. 1. Dans le but de favoriser la mécanisation du secteur agricole, le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MAGEL) met à la disposition du Fonds de Développement Agricole (FODA) cinquante (50) tracteurs et ses accessoires de marque FARMTRAC FT6090 Pro.
Art. 2. Ces tracteurs et ses accessoires sont destinés à la vente. A ce titre, le FODA est chargé de tout mettre en oeuvre pour faciliter cette opération en faveur uniquement des exploitants, des entreprises agricoles et des prestataires de services de la chaîne de valeur agricole. Il devra formaliser et vulgariser les conditions et procédures d'acquisition desdits tracteurs et ses accessoires par les concernés.
Art. 3. Les dépenses liées à la livraison, la consignation et à l'entretien des tracteurs avant l'opération de vente sont imputables aux ressources du FODA jusqu'au transfert de propriété à l'acquéreur. Les recettes générées par cette opération de vente de tracteurs seront versées sur le compte du FODA et utilisées comme les transferts du budget national de développement.