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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
N° D/2022/204/PRG/CNRD/SGGSigné le 20 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de
l'Elevage ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, et de, et
de
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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