Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 12 — Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’agriculture et de l’elevage
Décret — Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’agriculture et de l’elevage
Des Arrêtés du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant â celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.