PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES VOIES URBAINES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des

Art. 1. Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Voies Urbaines a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de voies urbaines et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de voies urbaines et de veiller à leur application ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière de voies u.

Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination et l'animation des activités de la Direction ; - d'élaborer les programmes et rapports d'activités de la Direction; - de veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommable.

Art. 7. Les Sections de la Division Etudes et Programmation sont chargées chacune en ce qui la concerne : - de mener les études relatives à la réalisation des voies urbaines; - d'élaborer le programme de réalisation des voies urbaines ; - d'élaborer ou valider les termes de référence des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé des voies urbaines ; - d'examiner les études de faisabilité des projets des voies urbaines; - de collecter les données de projets de réhabilitation des voies urb.

Art. 9. Les Sections de la Division Suivi et Contrôle sont chargées chacune en ce qui la concerne : JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1114 - d'assurer le suivi-évaluation des travaux de réhabilitation ou de construction des voies urbaines, ouvrages de franchissement et des échangeurs; - de réévaluer les travaux de réhabilitation ou de construction des voies urbaines, ouvrages de franchissement et des échangeurs ; - d'assurer le suivi de l'évolution des recherches dans le domaine des tec.