Article 1 — Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbaines

Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Voies Urbaines a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de voies urbaines et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de voies urbaines et de veiller à leur application ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière de voies urbaines ; de participer à la définition et au suivi des contrats de performance dans le cadre de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des voies urbaines; - de planifier et de programmer les projets de réhabilitation et de construction des voies urbaines y compris les ouvrages de franchissement et des échangeurs ; - de participer à la gestion des concessions et conventions relatives aux voies urbaines; - de contribuer à la protection des voies urbaines et des échangeurs ; - de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et projets d'entretien, de réhabilitation et de construction des voies urbaines y compris les ouvrages de franchissement et des échangeurs ; - de participer à la résolution des litiges et des problèmes liés à l'éxécution des travaux sur les voies urbaines; - de participer à la gestion des emprises des voies urbaines.