Article 7 — Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbaines

Les Sections de la Division Etudes et Programmation sont chargées chacune en ce qui la concerne : - de mener les études relatives à la réalisation des voies urbaines; - d'élaborer le programme de réalisation des voies urbaines ; - d'élaborer ou valider les termes de référence des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé des voies urbaines ; - d'examiner les études de faisabilité des projets des voies urbaines; - de collecter les données de projets de réhabilitation des voies urbaines et de préparer les fiches techniques appropriées ; - d'établir les statistiques des prix et les éléments de coûts unitaires théoriques des travaux de réalisation des voies urbaines ; - d'effectuer des missions d'information et de sensibilisation des populations riveraines à l'occasion de la réalisation des projets de réhabilitation et de construction des voies urbaines et des échangeurs ; - de participer à l'évaluation physique et financière des occupations situées dans les emprises des voies urbaines à réhabiliter ou à construire ; - de procéder au recensement du patrimoine mobilier et immobilier revenant au maitre d'ouvrage en fin de projet des voies urbaines ; - de faire des propositions sur l'utilisation future des base -vies revenant au maitre d'ouvrage en fin de projet des voies urbaines.