Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbaines
Arrêté — Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des voies urbaines
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Infrastructures et des Transports sur proposition du Directeur National des Voies Urbaines.