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Textes juridiquesDécretD/2022/529/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/529/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite

N° D/2022/529/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022

Art. 1. Est élevée à la dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, Générale de Brigade en deuxième section Mahawa Sylla, Gouverneure de la Ville de Conakry, en reconnaissance des éminents services rendus à la Nation.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Novembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition, Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;
Informations du document

Informations

Date de signature2 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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