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Décret D/2022/529/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite
N° D/2022/529/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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