PORTANT DELIMITATION DE ZONE DE RE’SERVE STRATEGIQUE DE SANTOU SUD

Art. 1. Conformément aux dispositions de l'Article 5 du Code Miner, il est délimité une Zone Stratégique de Santou Sud, couvrant une superficie de 158,1323 km' dans la Préfecture de Télimélé.

Art. 2. Cette zone stratégique est inscrite dans le registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières du CPDM sous le numéro A/2022//DIGM/CPDM.

Art. 3. Conformément au plan 1/200 000éme de la feuille TELIMELE (NC-28-XVII), le périmètre de la zone de réserve stratégique ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Deg Lat Min Lat Sec N/S Long Deg Long Min Long Sec O/E 1 10 55 02.46 N - 13 44 58.95 O 2 10 55 00.16 N - 13 39 57.51 O 3 10 54 14.49 N -13 39 57.30 O 4 10 54 14.70 N -13 34 44.75 O 5 10 50 01.77 N -13 34 46.21 O 6 10 50 00.65 N -13 44 58.86 O Plan et limites du Permis de la Zone Stratégique.

Art. 4. Cette zone ne fera l'objet d'aucun Titre minier ou d'Autorisation à aucune société de droit public ou privé, et aucune activité minière ne pourra y être exercée aussi longtemps qu'elle restera une zone de réserve stratégique.

Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de la Géologie de Kindia, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Télimélé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Art. 6. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.