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PORTANT LICENCIEMENT DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES POUR ABANDON DE POSTE
N° A/2022/3516/MTFP/DNFP/SPSigné le 30 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Les deux (02) fonctionnaires désignés ci-après, de divers cadres uniques et corps, en service au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, sont licenciés des effectifs de la Fonction Publique pour abandon de poste, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin. HGEInd. 01319772RJeannette CAMARAAlI051596 02300505CMariama Kassa BAHAlI091652.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/ 2021 / 011 / PRG/ CNRD/ SGG du 08 Octobre 2021 , portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu la lettre N°001420/MEDD/CAB/DRH du 20 Octobre 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature30 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 135)
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