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Textes juridiquesArrêtéA/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (GESCOP) a l’universite general lansana conte de sonfonia-conakry

N° A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGGSigné le 29 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022

Art. 1. Il est autorisé à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia - Conakry (UGLCS-C) l'ouverture du programme de Master en Gestion et Conservation du Patrimoine (GESCOP) en collaboration avec le Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD).

Art. 2. Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce Master.

Art. 3. L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée au Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1207.

Art. 4. Ce programme doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation sont à la charge de l'Université Général Lansana Conté de SonfoniaConakry (UGLCS-C).

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Novembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organsation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N°2005/104/MESRS/CAB/DRH, portant création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Economiques de Sonfonia Conakry désormais dénommée Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLCS-C) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/ME5RS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu l'arrêté N°2015/1614/MESRS/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015 portant autorisation d'ouverture du Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD) ;; Vu la lettre N°074/ANAQ/SE/2022 du 03 Août 2022 portant avis sur l'ouverture du Master Gestion et Conservation du Patrimoine ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/97/022/AN du 19 juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;; Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret N0176 / PRG / SGG / 89 du 27 septembre 1989, régissant les établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut soécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/ 062 / PRG /SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017, portant Création Orgonisation et Fonctionnement de la Direction Générale de I'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2021, portant Norriratbn de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Orgcnisotions du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientificue et de l'Innovation ;; Vu l'Arrêté N°2008/4708/MESRS/CAB/08 du 8 Octobre 2008, Portant Erection de l'Ecole Supérieur de Tourisme et de l'Hôtellerie en Etablissement Public Autonome ;; Vu l'A'rête A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'ouverture de Programme Pédagogique dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu les dossiers constitués et déposés à cet effet par l'Ecole Supérieur de Tourisme et de l'Hôtellerie ;
Informations du document

Informations

Date de signature29 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition, Chef du Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement de Transition, de la Recherche Scientifique et de, JO Novembre, de la Recherche Scientifique et de, ge de
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 140)
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