ArrêtéEn vigueur
PORTANT DELIMITATION DE ZONE DE RESERVE STRATEGIQUE
N° A/2022/3173/MMG/SGGSigné le 7 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la transition ;
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Informations
Date de signature7 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 108)
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