PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Investissements Routiers a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'investissements routiers et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - d'élaborer les stratégies, plans et programmes d'investissement des routes, autoroutes, voies express, voies urbaines et ouvrages de franchissement; - de participer à la recherche, à la mobilisation e.
Art. 2. La Direction Nationale des Investissements Routiers est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé des Infrastructures et des Transports. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de coordonner et de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction; - de veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels,.
Art. 7. La Section Suivi du Financement Interne des Routes Nationales est chargée: - de préparer le document d'investissement des routes nationales sur financement du budget de l'Etat; - d'établir la s i tuation du paiem ent des fonds des projets de routes nationales sur financement du budget de l'Etat; - d'établir la situation du paiement des fonds de contrepartie de l'Etat guinéen dans les projets d'investissement des routes nationales; - de dresser la situation du paiement des fonds destinés à l'inde.
Art. 8. La Section Suivi du Financement Interne des Voies Urbaines est chargée : - de préparer le document d'investissement des voies urbaines sur financement du budget de l'Etat; - d'établir la situation du paiement des fonds des projets de voies urbaines sur financement du budget de l'Etat; - d'établir la situation du paiement des fonds de contrepartie de l'Etat guinéen dans les projets d'investissement des voies urbaines; - de dresser la situation du paiement des fonds destinés à l'indemnisation des.
Art. 9. La Section Suivi du Financement Interne des Routes Préfectorales est chargée : - de préparer le document d'investissement des routes préfectorales sur financement du budget de l'Etat; - d'établir la situation du paiement des fonds des projets de routes préfectorales sur financement du budget de l'Etat; - d' établir la situation du paiement des fonds de contrepartie de l'Etat guinéen dans les projets d'investissement des routes préfectorales; - de dresser la situation du paiement des fonds destin.
Art. 11. La Section Suivi des Investissements de la BAD et des Fonds Arabes est chargée: - de participer à l'examen des termes de référence, études et dossiers d'appels d'offres de travaux des projets routiers à soumettre au financement de la BAD ou aux Fonds Arabes; - de rédiger les propositions de requêtes de financement des projets routiers à soumettre à la BAD ou aux Fonds Arabes; - de participer à la préparation des accords de financement des projets routiers soumis à la BAD ou aux Fonds Arabes; - d.
Art. 12. La Section Suivi des Investissements des Institutions Européennes et Américaines est chargée : - de participer à l' examen des termes de référence, études et dossiers d' appels d' offres de travaux des projets routiers à soumettre au financement des Institutions Européennes ou Américaines; - de rédiger les propositions de requêtes de f inancement des projets routiers à soumettre aux Institutions Européennes ou Américaines; - de participer à la préparation des accords de f inancement des projets.
Art. 13. La Section Suivi des Investissements des Institutions Asiatiques est chargée : - de participer à l'examen des termes de référence, études et dossiers d'appels d'offres de travaux des projets routiers à soumettre au financement des Institutions Asiatiques; - de rédiger les propositions de requêtes de financement des projets routiers à soumettre aux Institutions Asiatiques; - de participer à la préparation des accords de financement des projets routiers soumis aux Institutions Asiatiques; - d'assu.