Article 12 — Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des investissements routiers

La Section Suivi des Investissements des Institutions Européennes et Américaines est chargée : - de participer à l' examen des termes de référence, études et dossiers d' appels d' offres de travaux des projets routiers à soumettre au financement des Institutions Européennes ou Américaines; - de rédiger les propositions de requêtes de f inancement des projets routiers à soumettre aux Institutions Européennes ou Américaines; - de participer à la préparation des accords de f inancement des projets routiers soumis aux Institutions Européennes ou Américaines; - d'assurer le suivi des procédures, règlements et délais de financement des projets routiers par les Institutions Européennes et Américaines ; - de s' assurer du respect de l'application des obligations de l' Etat guinéen dans la mise en oeuvre des projets routiers financés par les Institutions Européennes et Américaines; de produire les rapports sur les projets routiers financés par les Institutions Européennes et Américaines.