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Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du budget
N° D/2022/064/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 janvier 2022Publié le 15 janvier 2022
Art. 1. Les Cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : 1- Conseiller Principal :
Monsieur Naby CAMARA — Matricule
183275A, précédemment en service au Ministère des
Infrastructures et des Transports;
2- Conseillère Juridique :
Madame Aissatou SOW — Juriste,
Matricule 245179T, précédemment Directrice Générale Adjointe
du Bureau de Stratégie et de Développement au Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;
3- Conseiller chargé des gestions de Fonction Publique et de
Modernisation de l'Administration :
Monsieur Alseny Sékou
CAMARA — Matricule 191465 F, précédemment conseiller chargé
des questions de Réforme de l'Etat et de Modernisation de
l'Administration ;
4- Conseillère chargée des questions de Travail, de l'Emploi
et des Lois Sociales :
Madame Nansira Sanguiana CAMARA — Matricule 322900H, précédemment conseillère chargée de
l'Emploi au Ministère de l'Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle ;
5- Directeur National de la Fonction Publique :
Monsieur
Yamoussa Nana CAMARA — Juriste, Matricule 209724 C,
précédemment Directeur National de l'Organisation
Administrative et de la Gestion Prévisionnelle des Agents de
l'Etat;
6- Directeur National Adjoint de la Fonction Publique,
Monsieur Morciré DIAKITE — Administrateur Civil, Matricule
199232 N, Confirmé ;
7- Directeur National des Systèmes d'Information de la
Fonction Publique :
Monsieur Salim SOUARE — Ingénieur
Informaticien, précédemment Responsable Informatique de
Global Alurnina Corporation (GAC) ;
8- Directeur National Adjoint des Systèmes d'Information de
la Fonction Publique :
Monsieur Mamadou Diouldé BARRY — Ingénieur Développeur, Matricule 223640E, précédemment Chef
de Service Modernisation des Systèmes d'information au
Ministère du Travail et de la Fonction Publique;
9- Directeur du Service National des Concours, Examens
Professionnels et Contrats:
Monsieur Jean Niouma
SAYANDOUNO — Professeur, Matricule 194867S, précédemment
Chef de Section Alphabétisation de base et Post-Alphabétisation
au Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ;
10- Directeur Adjoint du Service National des Concours,
Examens Professionnels et Contrats :
Monsieur Foromo
CAMARA — Administrateur Civil, Matricule 245171F,
précédemment Chef de Département Concours et Examens
Professionnels au Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Art. 2. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Janvier 2022
Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère du Budget.
Art. 9. Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales des Douanes ;
- les Inspections Régionales des Services Fiscaux ;
- l'Inspection des Services Fiscaux de la Ville de Conakry ;
- les Directions Préfectorales des Douanes ;
- les Directions Préfectorales du Budget;
- les Directions Préfectorales des Impôts ;
- les Directions Communales des Impôts de la Ville de Conakry;
- les Directions Communales du Budget des communes de la Ville de Conakry ;
- les Bureaux Préfectoraux de la Comptabilité Matière ;
- les Bureaux Communaux de la comptabilité matière de la Ville de Conakry.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont :
- l'Instance de Coordination Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA ;
- la Tuberculose et le Paludisme ;
- le Conseil de Discipline.
Art. 11. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément le mode d'organisation et de fonctionnement du Bureau de Stratégie et de Développement, des Projets et Programmes Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation du Service Rattaché de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre du Budget fixent les Attributions et l'Organisation des Nationales, des Directions Générales et équivalents ainsi que les Attributions et l'organisation des services d'appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou Section de l'Administration Centrale.
Visas
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement
pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant
prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction
Publique.
DECRETE:
Article 1er: Les Cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont
nommés dans les fonctions ci-après :
1- Conseiller Principal : Monsieur Naby CAMARA, Matricule
183275A, précédemment en service au Ministère des
Infrastructures et des Transports;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRDdu 06 Octobre 2021
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 janvier 2022
Date de publication15 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Chef du
Gouvernement, Attributions et, on
Publique
Source JOJO 2022 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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