PORTANT ELEVATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A LA DIGNITE DE GENERAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration publique; Vu la loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents d

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration publique;; Vu la loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019, portant Statut Particulier du Personnel de l'Administration des Douanes ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27/01/2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;