Décret
Article 12 — Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du budget
Décret — Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du budget
Des Arrêtés du Ministre du Budget fixent les Attributions et l'Organisation des Nationales, des Directions Générales et équivalents ainsi que les Attributions et l'organisation des services d'appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou Section de l'Administration Centrale.