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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1221/MEF/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur6 articles · ~3 min de lecture

Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024 portant CREATION, ATTRIBUTIONS. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU GROUPE DE LA BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE. A ce titre. il est particulièrement chargé de : - Mener toutes les concertations permettant un bon

N° A/2024/1221/MEF/CAB/SGGSigné le 24 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024

Art. 4. Les membres du Comité d'Organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque SahéloSaharienne pour l'Investissement et le Commerce sont les représentants du Ministère de l'Economie et des Finances. de la direction du Groupe BSIC. de la BSIC Holding UEMOA et de la filiale BSIC-Guinée.

Art. 5. Le Comité d'Organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce est composé comme suit : Président : Le Conseiller Principal du Ministre de l'Economie et des Finances. Président du Conseil d'Administration de BSIC-Guinéeer 1 Vice-président : Le Conseiller chargé des Finances Publiquesème 2 Vice-président : Le Directeur Général de BSICGuinée Rapporteur : Le Directeur Général du Porte Feuille de l'Etat et des Investissements Privés Membres :

1. la Conseillère chargée des Investissements Publics ;

2. la Conseillère chargée de Mission ;

3. l'Inspecteur Général des Finances ;

4. le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

5. la Cheffe Service Genre ;

6. le Secrétaire du Conseil d'Administration du Groupe BSIC ;

7. le Directeur Général de la BSIC Holding UEMOA;

8. le Conseiller du Directeur Général de BSIC-Guinée :

9. le Chef de Service Marketing et Communication de BSIC-Guinée ;

10. la Directrice des opérations de BSIC-Guinée ;

11. le Responsable du Protocole et de la logistique de BSIC-Guinée ;

12.le Chef Service Communication du Ministère de l'Economie et des Finances ;

13. le Chargé du Protocole du Ministre de l'Economie et des Finances.

Art. 6. Le Comité d'Organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce se réunit deux fois par mois ou au besoin sur convocation de son Président. Il peut convier à ses réunions toute personne dont la contribution est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

Art. 1. La société AL-SERVICES ET LOGISTIQUE SARLU dont le siège social est établi au quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry. République de Guinée. Tél: +224 622 63 64 43, E-mail : aI+barry@aIs-gn.com, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GN/TCC.2020.B.04603 du 18/06/2020, immatriculée le 19/06/2020 sous le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 754301430, est agréée au Code des Douanes en qualité de Commissionnaîre en Douane avec le statut de Personne Morale. LE MINISTRE,.

Art. 7. La dépense de fonctionnement du Comité d'Organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce est imputable au Budget de l'Etat et à tout autre acteur.

Art. 8. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout ou besoin sera.

Conakry, le 24 Septembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2015/007/AN du 02 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 Décembre 2015, portant Réglementation de l'Exercice de la Profession de Commissionnaire Agréé en Douane ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement « CNRD » du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la demande formulée par la Société AL-SERVICES ET LOGISTIQUE SARLU ;
Informations du document

Informations

Date de signature24 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesPrésident du Conseil, des Finances
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 104)
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