Journal Officiel N°09 du 15 septembre 2024

Textes publiés dans ce numéro (44)

1. Loi L/2024/016/CNT/SGG du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de credits entre la République de Guinée et la bpi-france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hopitaux evolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signee le 07 avril 2023p. 6
2. Loi L/2024/016/CNT/SGG du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de credits entre la République de Guinée et la bpi-france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hopitaux evolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signee le 07 avril 2023p. 6
3. Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la detention en vue de la commercialisation et de l'utilisation des emballages et des objets en plastique a usage uniquep. 11
4. Loi L/2023/016/CNT du 21 juillet 2023 portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Informationp. 33
5. Arrêté A/2024/1186/MESRSI/SGG du 16 septembre 2024 portant promotion au grade academique de maitre-assistant de l'enseignement superieurp. 82
6. Arrêté A/2024/1187/MESRSI/SGG du 16 septembre 2024 portant promotion au grade academique d'assistant de l'enseignement superieurp. 84
7. Arrêté A/2024/1188/MESRSI/CAB/SGG du 16 septembre 2024 portant promotion au grade academique d'assistant de l'enseignement superieurp. 86
8. Arrêté A/2024/1190/MESRSI/CAB/SGG du 16 septembre 2024 portant promotion au grade academique de maitre de conferences de l'enseignement superieurp. 90
9. Arrêté A/2024/1191/MESRSI/CAB/SGG du 16 septembre 2024 portant promotion au grade academique de maitre-assistant de l'enseignement superieurp. 91
10. Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de coordination technique du projet de digitallsation des marches publics en République de Guinée (e-procurement)p. 92
11. Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024 portant creation de l'unite de gestion du projet (UGP) du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en Afrique de l'ouestguinee (PRCFS)p. 101
12. Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024 portant creation de l'unite de coordination et de gestion (UCGP) du projet agricole guineeitalie (PAGUITA)p. 101
13. Arrêté A/2024/1211/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 107
14. Arrêté A/2024/1212/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 107
15. Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024 portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinéep. 116
16. Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024 portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinéep. 118
17. Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024 portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinéep. 118
18. Arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 portant Code des Investissements de la République de Guinéep. 126
19. Arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone industrielle de massaya, prefecture de dubreka, de la societe odhav multi-industrp. 126
20. Arrêté A/2024/1283/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de lait en poudre et derives sise a nongo-petit simbayap. 127
21. Arrêté A/2024/1284/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de jus de fruit et de chips sise a donia, commune rurale de wonkifong, prefecture coyah, initiee par la societe eau n'sirap. 128
22. Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de briques de terre comprimee et stabilisee, sise a kendoumayah, prefecture de coyah, initiee par la societe eden intertional sarlup. 130
23. Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de legumes dans la sousprefecture de friguiagbe, prefecture de Kindia, de la societe diams multicom international (DMCISARL)p. 131
24. Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de bouillon cube de marque sere, situee a gomboyah, sous-prefecture de maneah, prefecture de coyah, de la societe Guinée cube sarlup. 132
25. Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment «TIKO», situee a foussein, sous-prefecture de karifamoriyah, prefecture de Kankan, de la societe siramamba transport et BTP-SARLp. 133
26. Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation de mise en exploitation de l'unite industrielle de transformation de produits culinaires (BOUILLON en poudre et en pate) de marque « baramusso » situee dans la commune rurale de batenafadji, prefecture de Kankan, de l'entreprise aminata konate SARLp. 134
27. Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment sise au port sec de kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe «LA guineenne d'industries» (Gl- ciment)p. 135
28. Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de jus bio et une ligne speciale de fabrication d'emballages, sise dans la zone industrielle de kouria, prefecture de coyah de la societe armaan industries sarlup. 136
29. Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables a kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe comptoir industriel et negoce « cin-sarl »p. 137
30. Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de toles et accessoires, sise au quartier fotemoryah, commune urbaine de Kindia, de la societe Afrique construction moderne « africom »p. 137

14 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.