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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1204/MAE/CAB/SGG
ArrêtéEn vigueur

Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024 portant creation de l'unite de gestion du projet (UGP) du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en Afrique de l'ouestguinee (PRCFS)

N° A/2024/1204/MAE/CAB/SGGSigné le 19 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024

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Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et de la République de Guinée concernant l'octroi d'une subvention pour le financement du « PROJET AGRICOLE - GUINEE ITALIE - PAGUITA ». signé à conakry le 15 Septembre 2022 par les deux parties;
Informations du document

Informations

Date de signature19 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 101)
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