ArrêtéEn vigueur
PORTANT CREATION DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS EN AFRIQUE DE L'OUESTGUINEE (PRCFS)
N° A/2024/1204/MAE/CAB/SGGSigné le 19 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril
2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Agriculture et de l'Elevage ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement :
Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la
République italienne et de la République de Guinée
concernant l'octroi d'une subvention pour le financement
du « PROJET AGRICOLE - GUINEE ITALIE - PAGUITA ».
signé à conakry le 15 Septembre 2022 par les deux
parties;
Informations du document
Informations
Date de signature19 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 101)
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