Arrêté A/2024/1150/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024 portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignement superieur TECHNIQUE/PROFESSIONNEL et secondaire, nationales et etrangeres

Vu la Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 1 9 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB/SGG du 09 Février 2017, portant Redéfinition des Attributions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs (CNRP) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB, du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N 001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les résultats de la session 2024 des Comités Consultatifs Inter africains (CCI) du CAMES, ARRETE : Article 1: Les Enseignants-Chercheurs inscrits sur les Listes d'Aptitudes aux Fonctions de Maître-Assistant (LAFMA), de la session 2024 des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du CAMES, dont les prénoms et noms suivent, sont promus aux grades académiques de maître-assistant par la CNRP : Charte de la Transition;