ArrêtéEn vigueur
PORTANT AUTORISATION D'IMPLANTATION DE L'UNITE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION DE JUS BIO ET UNE LIGNE SPECIALE DE FABRICATION D'EMBALLAGES, SISE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE KOURIA, PREFECTURE DE COYAH DE LA SOCIETE ARMAAN INDUSTRIES SARLU
N° A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGGSigné le 30 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant
Réglementation de la concurrence et de la liberté des prix;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, portant
Contenu Local ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 136)
Chargement des relations...