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Arrêté A/2024/1466/MB/CAB/SGG du 25 octobre 2024 portant plan d’engagement du quatrieme trimestre 2024

N° A/2024/1466/MB/CAB/SGGSigné le 25 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024

Art. 1. Le plan d'engagement du quatrième trimestre de l'année 2024 est arrêté tel que repris dans les tableaux annexés au présent Arrêté.

Art. 2. Les plafonds d'engagement du quatrième trimestre 2024 font l'objet d'une autorisation d'engagement budgétaire en fonction des ajustements du plan de trésorerie mensuel .

Art. 3. Les ordonnateurs principaux sont tenus d'exécuter leurs dépenses au cours du quatrième trimestre 2024 dans la limite des plafonds définis dans le présent JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 949 plan d'engagement .

Art. 4. Le Directeur Général du Budget et le Directeur National des Systèmes Informatiques sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, au chargement des plafonds du plan d'engagement dans le système informatique de la chaîne dépenses.

Art. 5. Les contrôleurs financiers sont tenus de veiller à la bonne exécution du plan d'engagement et à la tenue de la comptabilité des engagements.

Art. 6. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Octobre 2024

Facinet SYLLA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances;; Vu la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2024;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique : Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget : Vu le Décret D/2024/151/PRG/CNRD/SGG du 12 Aout 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/020/CNT, portant Loi de Finances Rectifïcative pour l'année 2024 ;; Vu le Décret D/2024/0152/PRG/CNRD/SGG du 21 Aout 2024, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l'Etat entre les départements ministériels et Institutions pour 2024 ;; Vu le Décret D/2024/O44/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature25 octobre 2024

Date de publication15 octobre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)

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