Journal Officiel N°10 du 15 octobre 2024

Textes publiés dans ce numéro (22)

1. LoiPORTANT AU- TORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, RELA- TIF AU FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU DE- VELOPPEMENT AGROPASTORAL, A LA DIGITALI- SATION ET A L’ACCES AUX MARCHES EN GUINÉEp. 5
2. Loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000 portant institution du peage et du pesage-peage pour le financement de l’entretien routierp. 5
3. Décretfixant les indemnités journalières de mission des membres du Gouvernement, des cadres et autres agents de l’Etat hors du territoire national de résidence, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et pu- blié au Journal Officiel de la Républiquep. 14
4. ArrêtéPORTANT AGREMENT D’UN COMMIS- SIONNAIRE EN DOUANEp. 20
5. Loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017 portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 24
6. Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024 portant conditions d’etablissement des organisations non gouvernementales etrangeres en République de Guinéep. 26
7. Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 9 octobre 2024 portant autorisation de creation de la filiale de l’institut superieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « isapab » de Conakryp. 58
8. Arrêtéportant modalités de création et ce fonctionnement des Institutions Privées d’Enseignement Supérieurp. 58
9. Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle d’assemblage de climatiseurs air conditionne, de congelateurs et de ventilateurs de marque vka dans la zone industrielle de massayah, prefecture de dubreka, de la societe «LA guineenne d’industrie et d’ agroalimentaire (G.I.A sarlu) »p. 61
10. Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de production d’aliments de volailles a kakoulimayah, prefecture de coyah, de la societe gnafouya agro-industrie sarlup. 63
11. Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication de tuyaux en pvc de la societe guineenne des materiaux de construction « gimco SARL »p. 65
12. Arrêté A/2024/1439/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de fabrication de toles et accessoires par la societe industrielle et agricole de Guinée (siagui-sarlu)p. 66
13. Arrêté A/2024/1462/MSHP/CAB du 24 octobre 2024 portant creation, attributions et composition du comite technique de suivi du projet de construction des hopitaux regionaux de Kindia, Labé, Kankan et n’zerekorep. 73
14. Arrêté A/2024/1451/MUHAT/CRDSE/CAB/SGG du 22 octobre 2024 portant creation, composition et fonctionnement du comite de revue d’une conventionp. 75
15. Arrêté A/2024/1468/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024 portant adoption des reglements aeronautiques de Guinéep. 77
16. Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024 portant adoption des amendements des reglements aeronautiques de Guinéep. 77

6 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.