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PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE LA FILIALE DE L’INSTITUT SUPERIEUR AGRO-PASTORAL DE BIOTECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT « ISAPAB » DE CONAKRY
N° A/2024/1351/MESRS/CABSigné le 9 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024
Art. 1. cle prernier: II est autorisé à Monsieur Bignon Wenceslas ADJADO de nationalité béninoise, la création d'un établissement d'enseignement supérieur privé denommé « Institut Supérieur Agro-Pastoral de Biotechnologie et de l'Environnement de Conakry», en abrégé ISAPAB-Conakry, filiale du groupe des instituts du même nom .
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 juin 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/300/PRG/SGG du 27 Octobre 1984,
portant Statut de l'Ecole Privée en République de Guinée ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG 16 Septembre 2021 , portant prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre
1997, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance
portant Création du Statut de l'Ecole Privée en République de Guinée ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant création organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et
de l'Innovation ;;
Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant dissolution du Gouvernement de la
Transition ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant nomination des membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet
2019, portant modalités de création et de fonctionnement des Institutions privées d'enseignement supérieur ;;
Vu le Communiqué N°01 au 05 Septembre 2021 , portant prise du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 octobre 2024
Date de publication15 octobre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)
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