ArrêtéEn vigueur
PORTANT ADOPTION DES REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE GUINEE
N° A/2024/1468/MT/CAB/SGGSigné le 28 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Convention Relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 Décembre 1944 et ses Annexes ;
Informations du document
Informations
Date de signature28 octobre 2024
Date de publication15 octobre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 77)
Chargement des relations...