PORTANT ADOPTION DES AMENDEMENTS DES REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE GUINEE

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Convention Relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 07 Décembre 1944 et ses Annexes ;; Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée, Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017. portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;; Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Transports ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/S2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 Août 2020 relatif à la modification de l'Arrêté A/2019/4058/ JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1005 MT/CAB/SGG du 12 Juin 2019, portant Adoption des Règlements Aéronautiques de Guinée ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;