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Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024 portant adoption des amendements des reglements aeronautiques de Guinée

N° A/2024/1469/MT/CAB/SGGSigné le 28 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024

Art. 1. Par le présent Arrêté sont adoptés les amendements des Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après : - RAG O1 PARTIE PEL modifié conformément à l'amendement N°179 de l'Annexe 1 de l'OACI. - RAG 02 modifié conformément à l'amendement N°47 de l'Annexe 02 de l' OACI. - RAG 03 modifié conformément à l'amendement N°80 de l'Annexe 03 de l'OACI. - RAG 04 modifié conformément à l'amendement N°61 de l'Annexe 04 de l'OACI. - RAG 05 modifié conformément à l'amendement N°17 de l'Annexe 05 de l'OACI. - RAG 6.

Art. 2. Les Réglements Aéronautiques de Guinée sont publiés sur le site web de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) : www.agac.gov.gn .

Art. 3. Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Octobre 2024

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Convention Relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 07 Décembre 1944 et ses Annexes ;; Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée, Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017. portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;; Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Transports ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/S2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 Août 2020 relatif à la modification de l'Arrêté A/2019/4058/ JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1005 MT/CAB/SGG du 12 Juin 2019, portant Adoption des Règlements Aéronautiques de Guinée ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature28 octobre 2024

Date de publication15 octobre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 77)

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