DécretEn vigueur
PORTANT REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS AU BUDGET DE L'ETAT ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET INSTITUTIONS POUR 2024
N° D/2024/152/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 août 2024Publié le 15 août 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature21 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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