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Article 2 — Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 aout 2024 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l'etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2024

Décret — Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 aout 2024 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l'etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2024

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE:

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