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PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2024 Vu l’Ordonnance O
N° A/2025/007/MB/CAB/SGGSigné le 8 janvier 2025Publié le 15 janvier 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l'année 2024
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Loi Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et
la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/0279/PRG/CNRD/SGG du 03 Janvier 2025, portant promulgation de la Loi L/2024/023/
CNT du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances
pour l'année 2025 ;;
Vu le Décret D/2024/0280/PRG/CNRD/SGG du 03 Janvier 2025, portant Répartition des Crédits de Paiement
ouverts au budget de l'Etat entre les départements ministériels et Institutions pour 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 janvier 2025
Date de publication15 janvier 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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