Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2024 Vu l’Ordonnance O
Le Directeur Général du Budget et le Directeur National des Systèmes informatiques sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, au chargement des plafonds du plan d'engagement dans le système informatique de la chaîne dépenses.