Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2024 Vu l’Ordonnance O
Les ordonnateurs principaux sont tenus d'exécuter leurs dépenses au cours du premier trimestre 2025 dans la limite des plafonds définis dans le présent plan d'engagement. JO Janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 21