Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2024 Vu l’Ordonnance O
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conaky, le 08 Janvier 2025 Facinet SYLLA