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Décret N° D/289/PRG/SGG/2011 portant code de conduite des forces de défense de la République de Guinée — Droitguinéen

Droitguinéen

Sommaire

CodeEn vigueurCode de conduite des forces de défense37 articles · ~8 min de lecture

N° D/289/PRG/SGG/2011Signé le 1 janvier 2011

Informations du document

Date de signature1 janvier 2011

EtatEn vigueur

Sous-categorieCode de conduite des forces de défense

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