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AccueilTextesCodeCHAPITRE IArticle 3

Code · CHAPITRE I - DEVOIRS DES FORCES DE DEFENSE ENVERS L'ETAT

Article 3 — Code de conduite des Forces de Défense

Code — Code de conduite des Forces de Défense

Il est formellement interdit aux militaires d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique, ethnique ou régionaliste. Ils ne peuvent évoquer publiquement des questions politiques que sur autorisation du ministre de la défense nationale.

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