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AccueilTextesCodeCHAPITRE IArticle 13

Code · CHAPITRE I - DEVOIRS DES FORCES DE DEFENSE ENVERS L'ETAT

Article 13 — Code de conduite des Forces de Défense

Code — Code de conduite des Forces de Défense

Il incombe aux autorités politiques nationales de s'assurer que des moyens financiers et logistiques adéquats sont mis à la disposition des forces de défense et de sécurité pour leur permettre de mener à bien leur mission.

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