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AccueilTextesCodeCHAPITRE IVArticle 29

Code · CHAPITRE IV - LES FORCES DE DEFENSE ET LES DROITS DE L'HOMME

Article 29 — Code de conduite des Forces de Défense

Code — Code de conduite des Forces de Défense

Dans l'exercice de leur mission, les forces de défense doivent protection et assistance à toute personne dans le besoin. Les forces de défense doivent s'assurer que les personnes déplacées, les réfugiés, les non nationaux, les apatrides, les mineurs, les minorités, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés ne fassent pas l'objet de discrimination du fait de leur race, identité, religion, appartenance politique, statut ou fortune.

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