Code · CHAPITRE II - RAPPORTS ENTRE LES FORCES DE DEFENSE ET LES FORCES DE SECURITE
Article 20 — Code de conduite des Forces de Défense
Code — Code de conduite des Forces de Défense
Les forces de défense et les forces de sécurité peuvent être appelées à appuyer des opérations d'assistance humanitaire au niveau national et international. Dans l'accomplissement de ces missions, elles sont tenues de respecter l'indépendance de décision et d'action des organisations humanitaires en charge de ces opérations.