Code de conduite des Forces de Défense · D/289/PRG/SGG/2011
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Art. 36 à 37 · 2 articles
Article 36
Le code de conduite sera enseigné, diffusé et appliqué au sein des unités des forces de défense. Il fera l'objet d'une large sensibilisation des populations sur toute l'étendue du territoire national.
Article 37
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 novembre 2011